ARTICLE 1 – Généralités, formation du contrat
Généralités
Le présent site www.papierclementine.fr, (ci-après « le Site ») est édité par Aurélie Robert, enregistrée auprès de la Maison des Artistes dont le siège social est situé au 60 rue du Faubourg Poissonnière à Paris – sous le numéro d’ordre R874919 – N°siret 52415860700019
« Papier Clémentine » est une marque déposée auprès de l’INPI appartenant à Aurélie Robert. À défaut de stipulation particulière contraire, les ventes de Papier Clémentine réalisées à travers le Site accessible à l’adresse www.papierclementine.fr (ci-après « le Site »), ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Le fait que Papier Clémentine ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions générales ne peut pas être interprété comme valant renonciation de Papier Clémentine à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.
Formation du contrat
Le contrat est formé par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectuent en ligne sur le Site par chèque bancaire, virement bancaire ou via Pay Pal.
La validation de la commande nécessite que le client accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le Site soit à partir du lien situé sur la page d’accueil, soit à partir du lien situé dans le bon de commande.
Le client reçoit la confirmation de sa commande par email.
Délai rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Voir retours et Remboursements
Ce droit s’annule en cas de personnalisation de produits auquel cas et conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas.
ARTICLE 2 – Prix et conditions de paiement
Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Les frais de ports sont ajoutés après validation du contenu du panier lorsqu’il y a lieu. Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprise pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de la passation de sa commande.
Conditions de paiement
Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement PAYPAL, par carte bancaire ou via le compte PAYPAL du client.
- Paiement par virement bancaire. Les coordonnées seront transmises par mail lors de la confirmation de commande. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 9 jours, la commande est annulée.
- Paiement par chèque bancaire, libellé à l’ordre de Aurélie Robert et à envoyer à Aurélie Robert 27 rue Daniel Balavoine – 34570 Pignan. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 9 jours, la commande est annulée.
ARTICLE 3 – Livraison
Les livraisons se font pour la France Métropolitaine et l’international.
Délais
- Les délais de préparation et d’expédition des commandes dépendent de la nature des produits commandés et du moyen de paiement utilisé pour le règlement de ces commandes :
- Les commandes réglées depuis un compte Paypal et ne nécessitant pas de traitement particulier sont expédiées le jour même ou le lendemain (jours ouvrés) de la passation de la commande.
- Les commandes réglées depuis un compte Paypal et nécessitant une mise en production ou un service de personnalisation sont expédiés sous 1 à 6 semaines
- Le délai d’expédition des commandes réglées par chèque court à partir de l’encaissement du règlement.
Les délais de livraison après expédition sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur. Papier Clémentine ne pourra être tenue pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l’adresse de livraison.
Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.
Frais de port
Le montant des frais de port varie en fonction du poids total du colis.
Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s’il y a lieu. Les frais de port comprennent l’emballage, le transport et la livraison des produits.
ARTICLE 4 – Dispositions finales
Tout litige pouvant survenir entre Papier Clémentine et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Montpellier. Papier Clémentine se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.